Article 11 : Propriété intellectuelle
11.1 Propriété de la plateforme
L'ensemble des éléments du service Calendbar (structure, design, code source, bases de données, textes, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Pierre et Pixel SAS ou de ses concédants de licence.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données).
11.2 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs Calendbar, Pierre et Pixel et tous les autres signes figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification de ces marques sans autorisation écrite préalable de Pierre et Pixel SAS est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
11.3 Interdiction de reproduction
Il est strictement interdit de :
- Copier, reproduire, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du service
- Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du service
- Utiliser le service pour créer un produit ou service concurrent
- Retirer, masquer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle
- Utiliser des techniques de scraping, crawling ou d'extraction automatisée de données
11.4 Utilisation autorisée
L'abonnement au service Calendbar vous confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable du service, dans le cadre des présentes CGU et pour la durée de votre abonnement.
Vous êtes autorisé à :
- Utiliser le service pour créer et gérer vos propres calendriers sportifs
- Partager publiquement vos calendriers via les fonctionnalités prévues à cet effet
- Intégrer vos calendriers publics sur votre site web via les liens ou widgets fournis
11.5 Réclamations pour violation de propriété intellectuelle
Si vous estimez qu'un contenu publié sur Calendbar porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à : contact@calendbar.com en fournissant :
- Vos coordonnées complètes
- La preuve de vos droits sur l'œuvre ou la marque concernée
- L'URL du contenu litigieux et une description précise de la violation
- Une déclaration attestant de la bonne foi de votre réclamation