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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Calendbar accessible à l'adresse https://calendbar.com et édité par Pierre et Pixel SAS.

En utilisant le service Calendbar, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Table des matières

  1. Objet
  2. Acceptation des CGU
  3. Accès au service
  4. Inscription et compte utilisateur
  5. Offres et tarifs
  6. Paiement et facturation
  7. Durée et résiliation
  8. Disponibilité du service
  9. Obligations de l'utilisateur
  10. Contenu utilisateur
  11. Propriété intellectuelle
  12. Limitation de responsabilité
  13. Données personnelles
  14. Modification des CGU
  15. Loi applicable et juridiction
  16. Contact

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Calendbar, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Calendbar est un service en ligne (SaaS) permettant aux organisations sportives, clubs, associations et fédérations de créer, gérer et publier des calendriers sportifs interactifs en ligne. Le service propose notamment :

  • La création et la gestion de calendriers d'événements sportifs
  • La publication et le partage de calendriers via une URL personnalisée
  • L'export des calendriers aux formats iCal et CSV
  • La synchronisation avec Google Calendar, Apple Calendar et autres applications
  • L'importation d'événements via fichiers CSV
  • La personnalisation de l'apparence (logo, couleurs, design)
  • La gestion multi-organisations pour les utilisateurs professionnels

Article 2 : Acceptation des CGU

L'utilisation du service Calendbar implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Cette acceptation intervient au moment de :

  • La création de votre compte utilisateur
  • La souscription à un abonnement payant
  • L'utilisation continue du service

L'acceptation des présentes CGU ne peut être que complète. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les utilisateurs qui ne sont pas d'accord avec les présentes CGU ne doivent pas utiliser le service.

Nous vous recommandons de lire attentivement ces CGU et de les conserver ou de les imprimer pour référence future. Vous êtes invité à les réviser régulièrement car nous pouvons les modifier à tout moment.

Article 3 : Accès au service

3.1 Conditions d'accès

L'accès au service Calendbar est réservé aux personnes :

  • Âgées de 18 ans révolus et jouissant de leur pleine capacité juridique
  • Ou agissant au nom et pour le compte d'une personne morale (entreprise, association, fédération) dûment habilitée
  • Les mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal avant toute inscription

3.2 Prérequis techniques

Pour utiliser le service Calendbar, vous devez disposer :

  • D'une connexion Internet stable et fonctionnelle
  • D'un navigateur web récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
  • D'une adresse email valide et active
  • JavaScript activé dans votre navigateur

3.3 Inscription requise

L'utilisation des fonctionnalités de création et de gestion de calendriers nécessite la création d'un compte utilisateur. La consultation publique des calendriers publiés est accessible sans inscription.

Article 4 : Inscription et compte utilisateur

4.1 Création du compte

Pour créer un compte sur Calendbar, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Une adresse email valide et active
  • Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères recommandé)
  • Votre nom et prénom

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information fausse, incomplète ou périmée est susceptible d'entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

4.2 Identifiants et sécurité

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (email et mot de passe). Vous vous engagez à :

  • Conserver vos identifiants de manière confidentielle et sécurisée
  • Ne jamais partager vos identifiants avec des tiers
  • Utiliser un mot de passe fort et unique pour votre compte Calendbar
  • Informer immédiatement Pierre et Pixel SAS de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Vous déconnecter à la fin de chaque session, en particulier sur les ordinateurs partagés

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte, qu'elles soient autorisées ou non par vous. Pierre et Pixel SAS ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.

4.3 Notification d'accès non autorisé

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement :

  • Modifier votre mot de passe
  • Nous contacter à : contact@calendbar.com

4.4 Un compte par utilisateur

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte personnel. La création de comptes multiples par une même personne est interdite sauf autorisation expresse de Pierre et Pixel SAS.

Article 5 : Offres et tarifs

5.1 Période d'essai gratuite

Calendbar propose une période d'essai gratuite de 14 jours permettant de tester l'ensemble des fonctionnalités du service sans engagement. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai gratuit.

À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités de création et de gestion sera suspendu sauf souscription à un abonnement payant. Les calendriers publics créés restent consultables par le public.

5.2 Plan Standard - 149€/an

Le plan Standard est notre offre unique, tout inclus, destinée à toutes les organisations. Il inclut :

  • 1 organisation / calendrier maximum
  • Événements illimités dans votre calendrier
  • Catégories illimitées
  • Publication publique avec URL personnalisée
  • Export iCal et CSV pour synchronisation
  • Import CSV pour ajouter des événements en masse
  • Personnalisation : logo, couleurs, design
  • Tous les champs iCal (titre, dates, lieu, URL, GPS, récurrence, rappels, images...)
  • Analytics avancées
  • Page post-ajout customisable
  • Widget et QR codes
  • Synchronisation temps réel
  • Support par email avec délai de réponse sous 24h ouvrées

Tarif : 149€ TTC / an (facturation annuelle)

Essai gratuit : 1 mois sans engagement

5.3 Révision des prix

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable en France (20%).

Pierre et Pixel SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas de modification tarifaire :

  • Vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif
  • Les nouveaux tarifs s'appliqueront à partir du prochain cycle de facturation
  • Vous pouvez résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif si vous n'acceptez pas l'augmentation
  • Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur renouvellement

5.4 Pas de plan gratuit permanent

Calendbar ne propose pas de plan gratuit permanent. À l'issue de la période d'essai de 1 mois, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à créer et gérer vos calendriers.

Article 6 : Paiement et facturation

6.1 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Vos informations bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification en matière de sécurité des paiements.

6.2 Facturation annuelle

Les abonnements sont facturés annuellement à la date anniversaire de votre souscription. Le prélèvement automatique est effectué à chaque début de période.

Exemple : Si vous souscrivez le 15 janvier, vous serez facturé le 15 janvier de chaque année.

6.3 Factures

Chaque paiement donne lieu à l'émission d'une facture au format PDF qui vous est envoyée par email. Vous pouvez également consulter et télécharger vos factures depuis votre espace personnel.

6.4 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement (carte expirée, solde insuffisant, refus bancaire, etc.) :

  • Vous êtes immédiatement informé par email
  • Stripe tentera automatiquement de renouveler le prélèvement dans les jours suivants
  • Si le paiement échoue définitivement après 7 jours, votre abonnement sera suspendu
  • Vous perdrez l'accès aux fonctionnalités de création et de gestion de vos calendriers
  • Vos données sont conservées pendant 30 jours pour vous permettre de régulariser votre situation
  • Passé ce délai, votre compte peut être définitivement supprimé

Vous êtes responsable de maintenir vos informations de paiement à jour dans votre espace personnel.

6.5 Pas de remboursement au prorata

Les paiements sont non remboursables. En cas de résiliation en cours de mois, aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué. Vous conservez l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée.

Exemple : Si vous résiliez le 10 du mois alors que vous avez payé jusqu'au 30, vous conservez l'accès jusqu'au 30 mais aucun remboursement n'est effectué pour les 20 jours restants.

6.6 Gestion de l'abonnement

Vous pouvez gérer votre abonnement Standard depuis votre espace personnel. Le plan Standard inclut toutes les fonctionnalités de Calendbar.

Article 7 : Durée et résiliation

7.1 Durée du contrat

Les abonnements Calendbar sont souscrits sans engagement de durée. Ils sont reconduits tacitement chaque mois jusqu'à résiliation par l'une des parties.

7.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans motif et sans frais, directement depuis votre espace personnel dans la section "Abonnement" ou "Paramètres".

Procédure de résiliation :

  1. Connectez-vous à votre compte Calendbar
  2. Accédez à la section "Abonnement" ou "Paramètres"
  3. Cliquez sur "Annuler l'abonnement" ou "Résilier"
  4. Confirmez votre demande de résiliation
  5. Vous recevrez un email de confirmation

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date.

7.3 Résiliation par l'éditeur

Pierre et Pixel SAS se réserve le droit de résilier votre abonnement et de fermer votre compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation frauduleuse ou illégale du service
  • Publication de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Non-paiement malgré relances
  • Comportement abusif envers notre équipe ou d'autres utilisateurs

Dans ce cas, vous serez informé par email avec un préavis de 15 jours (sauf en cas de violation grave nécessitant une suspension immédiate). Aucun remboursement ne sera effectué.

7.4 Effets de la résiliation

À la date effective de résiliation :

  • Vous perdez l'accès aux fonctionnalités de création et de gestion de vos calendriers
  • Les calendriers publics restent consultables par le public pendant 30 jours supplémentaires
  • Vos données personnelles sont supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité
  • Les factures et données comptables sont conservées selon les obligations légales (10 ans)

7.5 Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte et de toutes vos données depuis votre espace personnel ou en nous contactant à contact@calendbar.com.

La suppression de compte entraîne :

  • La résiliation immédiate de votre abonnement (sans remboursement)
  • La suppression définitive et irrévocable de tous vos calendriers et événements
  • La suppression de vos données personnelles (sous réserve des obligations légales)

Article 8 : Disponibilité du service

8.1 Engagement de disponibilité

Pierre et Pixel SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service Calendbar. Nous visons un taux de disponibilité de 99% sur une base annuelle (hors maintenance programmée).

Toutefois, l'accès au service peut être interrompu en cas de :

  • Maintenance programmée ou d'urgence
  • Mise à jour du service ou correction de bugs
  • Panne technique, défaillance matérielle ou logicielle
  • Problèmes liés aux réseaux Internet ou aux fournisseurs tiers
  • Cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.)

8.2 Maintenance programmée

Les opérations de maintenance programmée sont réalisées dans la mesure du possible en dehors des heures de forte affluence (généralement la nuit, heure de Paris).

Vous serez informé par email ou via une notification sur le site au moins 48 heures à l'avance pour toute maintenance planifiée susceptible d'entraîner une interruption de service supérieure à 1 heure.

8.3 Absence de garantie absolue

Le service est fourni "en l'état". Malgré nos efforts pour assurer une disponibilité maximale, Pierre et Pixel SAS ne garantit pas que :

  • Le service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions
  • Le service fonctionnera de manière ininterrompue ou sans délai
  • Les défauts seront corrigés dans un délai déterminé
  • Le service répondra à vos besoins spécifiques

8.4 Évolution du service

Pierre et Pixel SAS se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie du service à tout moment pour des raisons techniques, fonctionnelles ou stratégiques. Nous nous efforçons d'informer les utilisateurs de toute modification majeure.

Article 9 : Obligations de l'utilisateur

9.1 Usage conforme à la loi

Vous vous engagez à utiliser le service Calendbar conformément à la législation française et internationale en vigueur. Vous ne devez pas utiliser le service pour :

  • Publier des contenus illégaux, illicites ou contraires aux bonnes mœurs
  • Diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, pornographique ou pédopornographique
  • Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, etc.)
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation
  • Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou aux données d'autres utilisateurs
  • Perturber le fonctionnement du service ou des serveurs

9.2 Utilisation loyale du service

Vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
  • Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès au service
  • Ne pas créer de comptes multiples de manière abusive
  • Ne pas surcharger le service par une utilisation excessive ou automatisée non autorisée (scraping, bots)
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques
  • Ne pas copier, reproduire ou imiter le service ou ses fonctionnalités

9.3 Respect des droits des tiers

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez sur Calendbar (textes, images, logos, événements). Vous garantissez :

  • Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez
  • Avoir obtenu toutes les autorisations requises pour l'utilisation d'images, logos ou marques de tiers
  • Que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l'image de tiers

9.4 Signalement d'abus

Si vous constatez un contenu illicite, abusif ou contraire aux présentes CGU, vous pouvez le signaler à : contact@calendbar.com.

Article 10 : Contenu utilisateur

10.1 Responsabilité du contenu publié

Vous êtes entièrement responsable des contenus (calendriers, événements, descriptions, images, logos) que vous créez et publiez via le service Calendbar.

Pierre et Pixel SAS agit en tant qu'hébergeur et n'exerce aucun contrôle préalable sur les contenus publiés par les utilisateurs. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu créé et publié par les utilisateurs.

10.2 Propriété du contenu

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous créez et publiez sur Calendbar. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.

10.3 Licence d'utilisation

En publiant du contenu sur Calendbar, vous accordez à Pierre et Pixel SAS une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable pour :

  • Héberger, stocker et afficher votre contenu sur la plateforme
  • Permettre aux visiteurs de consulter et synchroniser vos calendriers publics
  • Générer des exports (iCal, CSV) de vos calendriers
  • Effectuer des copies techniques nécessaires au fonctionnement du service (sauvegardes, cache, etc.)

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sous réserve d'un délai raisonnable pour la suppression des copies techniques (backups).

10.4 Modération et suppression de contenu

Pierre et Pixel SAS se réserve le droit de :

  • Supprimer ou modérer tout contenu contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux bonnes mœurs
  • Suspendre ou fermer tout compte en cas de violation des CGU
  • Coopérer avec les autorités compétentes en cas de contenu illicite

Ces actions peuvent être prises sans préavis en cas de violation grave. Dans les autres cas, vous serez informé et aurez la possibilité de régulariser la situation.

10.5 Sauvegarde de vos données

Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières de nos systèmes, nous vous recommandons vivement d'effectuer vos propres sauvegardes de vos données en utilisant les fonctionnalités d'export (CSV, iCal) disponibles dans le service.

Pierre et Pixel SAS ne peut être tenu responsable de la perte ou de la corruption de vos données.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1 Propriété de la plateforme

L'ensemble des éléments du service Calendbar (structure, design, code source, bases de données, textes, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Pierre et Pixel SAS ou de ses concédants de licence.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données).

11.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs Calendbar, Pierre et Pixel et tous les autres signes figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification de ces marques sans autorisation écrite préalable de Pierre et Pixel SAS est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

11.3 Interdiction de reproduction

Il est strictement interdit de :

  • Copier, reproduire, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du service
  • Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du service
  • Utiliser le service pour créer un produit ou service concurrent
  • Retirer, masquer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle
  • Utiliser des techniques de scraping, crawling ou d'extraction automatisée de données

11.4 Utilisation autorisée

L'abonnement au service Calendbar vous confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable du service, dans le cadre des présentes CGU et pour la durée de votre abonnement.

Vous êtes autorisé à :

  • Utiliser le service pour créer et gérer vos propres calendriers sportifs
  • Partager publiquement vos calendriers via les fonctionnalités prévues à cet effet
  • Intégrer vos calendriers publics sur votre site web via les liens ou widgets fournis

11.5 Réclamations pour violation de propriété intellectuelle

Si vous estimez qu'un contenu publié sur Calendbar porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à : contact@calendbar.com en fournissant :

  • Vos coordonnées complètes
  • La preuve de vos droits sur l'œuvre ou la marque concernée
  • L'URL du contenu litigieux et une description précise de la violation
  • Une déclaration attestant de la bonne foi de votre réclamation

Article 12 : Limitation de responsabilité

12.1 Obligation de moyens

Pierre et Pixel SAS est soumis à une obligation de moyens concernant la fourniture du service Calendbar. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, mais ne garantissons pas de résultat spécifique.

12.2 Responsabilité quant au contenu utilisateur

Pierre et Pixel SAS n'est pas responsable des contenus créés et publiés par les utilisateurs. En tant qu'hébergeur, nous ne sommes tenus à aucune obligation de surveillance générale des contenus.

Toutefois, nous nous engageons à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès que nous en avons connaissance ou qu'il nous est signalé.

12.3 Force majeure

Pierre et Pixel SAS ne peut être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment :

  • Catastrophes naturelles (inondation, incendie, tempête, tremblement de terre)
  • Guerres, émeutes, attentats, actes de terrorisme
  • Grèves générales ou des fournisseurs tiers
  • Défaillance des réseaux de télécommunication ou d'Internet
  • Cyberattaques majeures (DDoS, ransomware, etc.)
  • Décisions gouvernementales ou réglementaires

12.4 Exclusion des dommages indirects

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pierre et Pixel SAS ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment :

  • Perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices
  • Perte de données ou d'informations
  • Perte de clientèle ou d'opportunités commerciales
  • Atteinte à l'image ou à la réputation
  • Perte de temps ou d'exploitation
  • Coûts de remplacement ou de services de substitution

12.5 Limitation du montant des dommages

En toute hypothèse, la responsabilité totale de Pierre et Pixel SAS envers vous, quelle qu'en soit la cause ou la nature, ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement payées par vous au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage.

12.6 Services tiers

Le service Calendbar peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers (Stripe, Google Calendar, etc.). Pierre et Pixel SAS n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et décline toute responsabilité quant à :

  • Leur disponibilité, contenu ou fonctionnement
  • Leurs politiques de confidentialité et conditions d'utilisation
  • Tout dommage résultant de leur utilisation

12.7 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites du service et vous vous engagez à indemniser Pierre et Pixel SAS de tout dommage, réclamation ou action en justice résultant de :

  • Votre violation des présentes CGU
  • Votre violation des droits de tiers
  • Votre utilisation illégale ou frauduleuse du service

Article 13 : Données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Pierre et Pixel SAS. Nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits en la matière, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

En résumé, nous collectons :

  • Vos données d'identification (email, nom, prénom)
  • Les données relatives à vos calendriers et organisations
  • Les données de paiement (traitées par Stripe)
  • Les données de navigation (cookies, logs)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
  • Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition et de retrait du consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@calendbar.com.

Article 14 : Modification des CGU

Pierre et Pixel SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour refléter les évolutions du service, de la législation ou de nos pratiques commerciales.

14.1 Notification des modifications

En cas de modification des CGU, vous serez informé par :

  • Email à l'adresse associée à votre compte
  • Notification sur le site lors de votre prochaine connexion
  • Mise à jour de la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page

Les modifications substantielles vous seront notifiées au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

14.2 Acceptation des nouvelles CGU

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de votre part.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le service et résilier votre abonnement avant la date d'entrée en vigueur.

14.3 Consultation des versions antérieures

Vous pouvez nous demander une copie des versions antérieures des CGU en nous contactant à : contact@calendbar.com.

Article 15 : Loi applicable et juridiction

15.1 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

15.2 Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Vous pouvez nous contacter à : contact@calendbar.com pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

15.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Pierre et Pixel SAS.

Coordonnées du médiateur : [À compléter si applicable]

15.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir le tribunal de votre domicile conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

15.5 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 : Contact

Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant le service Calendbar ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Support technique et commercial

  • Email : contact@calendbar.com
  • Délai de réponse : 24h ouvrées

Coordonnées postales

  • Pierre et Pixel SAS
  • 60 rue François 1er
  • 75008 Paris
  • France

Informations légales

Consultez nos Mentions Légales et notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

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Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur le service Calendbar ou sur ces conditions d'utilisation.

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