Politique de confidentialité

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Raison sociale : Pierre et Pixel SAS
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• SIRET : [à compléter]
• Email de contact : contact@calendbar.com
• Directeur de la publication : David [NOM DE FAMILLE]

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@calendbar.com.

Article 2 : Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service Calendbar, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

• Email : Requis pour la création de compte et la communication avec vous
• Nom et prénom : Pour personnaliser votre expérience et identifier votre profil
• Mot de passe : Chiffré et sécurisé pour protéger l'accès à votre compte

2.2 Données relatives à l'organisation

• Nom de l'organisation : Nom du calendrier ou de l'entité sportive
• Logo et images : Visuels téléchargés pour personnaliser votre calendrier
• Informations du calendrier : Événements, dates, descriptions, lieux
• URL personnalisée (slug) : Pour l'accès public à votre calendrier
• Paramètres de configuration : Préférences d'affichage, options de partage

2.3 Données de paiement

• Informations de facturation : Nom, adresse pour l'émission des factures
• Données bancaires : Traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe. Calendbar ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes.
• Historique des transactions : Pour la gestion de votre abonnement et la comptabilité

2.4 Données de navigation

• Cookies et technologies similaires : Pour le fonctionnement du site et l'analyse d'audience
• Logs de connexion : Adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées
• Informations techniques : Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Données d'utilisation : Fonctionnalités utilisées, fréquence d'utilisation

Article 3 : Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion du service et des comptes utilisateurs

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Authentification et sécurisation de l'accès à votre espace personnel
• Personnalisation de votre expérience utilisateur
• Mise à disposition des fonctionnalités du service Calendbar
• Gestion des calendriers, événements et contenus que vous créez

3.2 Facturation et gestion des paiements

• Traitement des paiements et gestion des abonnements
• Émission et envoi des factures
• Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
• Gestion des réclamations et litiges liés aux paiements

3.3 Support client et communication

• Réponse à vos demandes et questions via notre support
• Envoi d'emails transactionnels (confirmation d'inscription, notifications importantes)
• Information sur les modifications du service ou de nos conditions
• Assistance technique et résolution de problèmes

3.4 Amélioration du service

• Analyse de l'utilisation du service pour améliorer les fonctionnalités
• Statistiques d'audience et mesure de performance
• Tests et développement de nouvelles fonctionnalités
• Détection et correction des bugs

3.5 Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Réponse aux demandes des autorités compétentes
• Conservation des données pour la défense de nos droits

Article 4 : Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat de service que vous avez accepté lors de votre inscription. Sans ces données, nous ne pouvons pas fournir le service Calendbar.
• Intérêt légitime : Nous traitons certaines données sur la base de notre intérêt légitime, notamment pour l'amélioration de nos services, la sécurisation de la plateforme et la prévention de la fraude.
• Consentement : Pour certains traitements comme les cookies analytiques ou les communications marketing (si applicable), nous sollicitons votre consentement préalable que vous pouvez retirer à tout moment.
• Obligations légales : Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

Article 5 : Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et entités suivantes :

5.1 Services internes

• Les employés et collaborateurs de Pierre et Pixel SAS dans la limite nécessaire à l'accomplissement de leurs missions (support technique, développement, administration)

5.2 Sous-traitants et prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de services de confiance qui traitent vos données uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD :

• Stripe : Plateforme de paiement sécurisé pour le traitement des transactions et la gestion des abonnements. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1 et traite vos données bancaires selon les standards les plus élevés de sécurité.
  Site web : https://stripe.com
• Cloudinary : Service de stockage et de gestion des images (logos, visuels de calendriers).
  Site web : https://cloudinary.com
• Render : Hébergement de l'infrastructure technique et des bases de données. Les serveurs sont situés en Europe (Frankfurt, Allemagne).
  Site web : https://render.com

5.3 Autorités légales

• Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes si cela est requis par la loi, dans le cadre d'une procédure judiciaire, ou pour protéger nos droits et notre sécurité.

Important : Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing sans votre consentement explicite.

Article 6 : Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

6.1 Données de compte actif

• Durée : Pendant toute la durée de votre abonnement et de l'utilisation du service Calendbar
• Contenu : Données d'identification, données d'organisation, paramètres et contenus créés

6.2 Données de facturation

• Durée : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable conformément aux obligations légales comptables et fiscales
• Contenu : Factures, historique des paiements, informations de facturation

6.3 Cookies et données de navigation

• Durée : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
• Contenu : Cookies analytiques, préférences utilisateur

6.4 Après suppression du compte

• Suppression immédiate : Les données non essentielles (paramètres, préférences, contenus publics) sont supprimées dès la demande de suppression validée.
• Conservation temporaire (30 jours) : Vos données d'identification sont conservées pendant 30 jours pour permettre une éventuelle récupération de compte en cas d'erreur.
• Effacement définitif : Passé ce délai de 30 jours, toutes vos données personnelles sont définitivement et irrévocablement supprimées de nos systèmes, à l'exception des données de facturation qui doivent être conservées pour nos obligations légales.

Note importante : Les sauvegardes de sécurité peuvent contenir vos données pendant une durée maximum de 90 jours. Ces sauvegardes sont chiffrées et inaccessibles en conditions normales d'utilisation.

Article 7 : Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.

7.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous pouvez également compléter les données incomplètes directement depuis votre espace personnel.

7.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (retrait du consentement, données non nécessaires, opposition au traitement, etc.). Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis votre espace personnel.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, opposition au traitement).

7.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7.8 Modalités d'exercice de vos droits

Article 8 : Cookies

Le site Calendbar utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du service.

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

8.2 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels (strictement nécessaires) :
  Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
  Finalités : Authentification, gestion de session, sécurité (protection CSRF), mémorisation du panier
• Cookies fonctionnels :
  Ces cookies permettent d'améliorer votre expérience en mémorisant vos préférences.
  Finalités : Mémorisation de la langue, préférences d'affichage, paramètres personnalisés
• Cookies analytiques :
  Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site.
  Finalités : Statistiques de fréquentation, analyse du comportement utilisateur, mesure de performance, amélioration du service
  Ces cookies nécessitent votre consentement.

8.3 Gestion et refus des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en configurant votre navigateur. Cependant, la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

Pour gérer les cookies dans votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
• Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > Cookies et données de site

8.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà de cette période, votre consentement sera à nouveau sollicité.

Article 9 : Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour Pierre et Pixel SAS. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS
• Chiffrement des mots de passe : Vos mots de passe sont chiffrés avec des algorithmes robustes (bcrypt) et ne sont jamais stockés en clair
• Sauvegardes régulières : Vos données sont sauvegardées quotidiennement et stockées de manière sécurisée
• Surveillance : Nos systèmes sont surveillés 24/7 pour détecter toute activité suspecte
• Mises à jour de sécurité : Nos infrastructures et logiciels sont régulièrement mis à jour pour corriger les failles de sécurité

9.2 Mesures organisationnelles

• Accès limité : L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions
• Formation : Notre équipe est formée aux bonnes pratiques de sécurité et de protection des données
• Clauses contractuelles : Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité
• Politique de sécurité : Nous appliquons des politiques internes de sécurité et de confidentialité strictes

9.3 Vos responsabilités

Vous êtes également responsable de la sécurité de votre compte :

• Choisissez un mot de passe fort et unique pour votre compte Calendbar
• Ne partagez jamais votre mot de passe avec des tiers
• Déconnectez-vous après chaque session, notamment sur les ordinateurs partagés
• Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

En cas de violation de données : En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et prendrons toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts.

Article 10 : Transferts hors Union Européenne

Vos données personnelles sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne (UE) pour garantir un niveau de protection optimal conforme au RGPD.

10.1 Hébergement en Europe

• Nos serveurs principaux sont situés en Europe (Frankfurt, Allemagne) via notre hébergeur Render
• Les données sont stockées sur des infrastructures conformes aux normes européennes de protection des données

10.2 Transferts vers des pays tiers

Certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne, notamment :

• Stripe (États-Unis) : Pour le traitement des paiements. Stripe est certifié selon les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne et offre des garanties appropriées en matière de protection des données.
  Documentation : https://stripe.com/privacy

10.3 Garanties appropriées

Lorsque vos données sont transférées hors de l'UE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) : Contrats approuvés par la Commission Européenne imposant des obligations strictes de protection des données
• Certification : Nos prestataires sont certifiés selon des standards internationaux reconnus
• Évaluation des risques : Nous évaluons régulièrement les risques associés aux transferts internationaux

Article 11 : Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales.

En cas de modification substantielle :

• Nous vous informerons par email à l'adresse associée à votre compte
• La nouvelle version sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date en haut
• Vous serez notifié au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications
• La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur vaudra acceptation de la nouvelle politique

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Article 12 : Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité compétente est la CNIL :

• Nom : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, France
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22
• Site web : https://www.cnil.fr
• Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu à contact@calendbar.com afin que nous puissions répondre à vos préoccupations et résoudre le problème à l'amiable.